Si vous êtes une personne physique non-résidente américaine vous pouvez faire une demande auprès de l’IRS afin d’obtenir un ITIN (Individual Taxpayer Identification Number, un numéro individuel de contribuable aux États-Unis).
De plus, si votre pays de résidence a un accord financier avec les États-Unis, vous pouvez faire une demande d’un taux de prélèvement réduit. Afin de faire cette demande, vous aurez besoin d’avoir un ITIN. Si vous avez un numéro d’identifiation fiscale dans votre pays de résidence (connu comme « foreign TIN »), vous pouvez l’indiquer à l’endroit indiqué sur le formulaire W-8. Si vous êtes une personne morale non-américaine, vous avez la possibilité de faire une demande d’EIN (Employer Identification Number, l’équivalent d’un numéro de sécurité sociale pour les sociétés) en complétant le formulaire SS-4 (Form SS-4, Application for Employer Identification Number). Nous vous recommandons de faire appel à un conseiller fiscal qui pourra vous assister dans ces démarches. Des informations sont également disponibles à ce sujet sur www.irs.gov
