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En outre, le propriétaire du service d'impression a accès à du matériel éducatif pour l’aider avec le processus de fabrication.
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6.1. Cet accord concerne les commandes qui ont déjà été faites. Elles sont non-remboursables par l'initiative de l'auteur. Un auteur ne peut pas révoquer le droit d'imprimer la commande.
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6.3. Remboursement à l'initiative du client
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7.2. Treatstock se réserve l'obligation d'agir comme agent de retenue fiscale américaine pour les utilisateurs et les entités non américaines. L’auteur peut voir le pourcentage de retenue dans la zone spécifique du compte personnel après le remplissage des informations fiscales.
7.3 Si vous n'avez pas fourni les informations fiscales correctes dans ce délai, Treatstock déduira 30% de vos revenus. Il est crucial de se rappeler de soumettre tous les documents nécessaires pour éviter la déduction de 30%. En outre, afin de retirer vos bénéfices de votre compte Tretstock, veuillez vous connecter sur la plateforme PayPal.
7.4 Si vous êtes un concepteur non américain et ne fournissez pas un W-8BEN, nous sommes tenus en vertu du droit fiscal américain de vous traiter comme une personne des États-Unis et de retenir 28% de l'impôt sur le revenu et de l'envoyer à l'IRS. Cela vaut également pour les personnes qui n’ont pas fournis leur numéro d'identification du contribuable (TIN) de la manière requise (avec par exemple, des informations manquantes ou incorrectes). Ceci est connu comme "la source de sauvegarde."
7.5 Treatstock agit comme un organisme de règlement des tiers qui est responsable de la déclaration des montants de transaction bruts versés aux bénéficiaires participant à leur réseau. Cette information peut être trouvée ici.
Si vous êtes un contribuable non-américain, vos redevances de votre revenu américain gagné seront assujetties à une retenue d'impôt de 30% et vous aurez à fournir le formulaire W-8BEN à moins que vous remplissiez les documents nécessaires pour demander une exemption complète. Un formulaire distinct (W-9) est applicable pour les auteurs américains.
Vous pouvez demander un montant spécifique d'exonération en fonction de la convention fiscale de votre pays avec les États-Unis.
Il est essentiel de se rappeler que si vous ne soumettez pas tous les documents nécessaires, 30% seront déduits de vos revenus.
8.1. Ceci n'est pas un accord de propriété.
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