Aide

De combien de temps disposé-je pour renvoyer mon formulaire de déclaration à Treatstock?

Pour les designers non-américains (personnes physiques) qui ne fournissent pas le formulaire W-8 rempli sous quatre-vingt dix après l’ouverture d’un compte sur Treatstock, nous sommes légalement obligés d’effectuer un prélèvement de 30 % sur l’ensemble de vos ventes afin de le reverser à l’IRS. Ceci s’applique également aux personnes n’ayant pas fourni de numéro d’identification fiscale, ou ayant fourni des informations partielles ou des incorrectes.  

Cette page vous a-t-elle été utile ?
|